Règlement Intérieur Pôle de Loisirs

Article 1 – Champ d’application du Règlement

Le présent Règlement est applicable au Public pénétrant dans le Périmètre du Pôle de Loisirs. Il est affiché dans le PC Sécurité du Pôle de Loisirs, et sur le site internet de l’OL VALLEE (www.). Des exemplaires papier sont également disponibles auprès du service de sécurité du Pôle de Loisirs.

Le fait de pénétrer dans l’enceinte du Pôle de Loisirs entraîne l’acceptation tacite automatique de se conformer au Règlement.

Toute modification du présent Règlement est applicable dès sa publication. En l’absence de modification, le présent Règlement reste applicable tel quel d’une saison à l’autre. Si une ou plusieurs stipulations du Règlement sont privées d’effet en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ou d’une autorité publique, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 2 – Interdiction d’accès

L’accès aux zones en cours d’aménagement sont strictement interdits au Public.

L’accès à l’Enceinte du Pôle de Loisirs est interdit aux personnes se trouvant dans les situations suivantes :

• Personnes faisant l’objet d’une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive (administrative ou judiciaire) en application de l’article L 332-16 du Code du sport ;
• Personnes ayant eu dans un périmètre proche du Périmètre du Stade, un comportement contrevenant aux lois et aux règlements en vigueur, et plus particulièrement ceux relatifs à l’organisation et à la sécurité des Manifestations organisées au sein du Stade OL ;
• Personnes ayant un comportement violent, raciste, injurieux ou incitant le Public à la haine ou à la violence
• Personnes accompagnées d’un animal (sous réserve des chiens guides d’aveugles et des chiens d’assistance aux personnes handicapées mentionnées à l’article R.241-22 du Code de l’action sociale et des familles) ;
• Personnes en possession de mégaphone, de moyen d’animation sonore amplifié, ou tout autre matériel d’animation susceptible de nuire à la tranquillité de l’espace public, sauf autorisation expresse et préalable de la direction du Pôle de Loisirs ;
• Personnes en possession d’engins pyrotechniques ou substances inflammables, volatiles ou explosives (notamment et à titre non limitatif : torches, pétards, explosifs, bombes fumigènes, et, plus généralement, tous les articles pyrotechniques dont l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent être générateurs d’accident tant pour le détenteur que pour les tiers);
• Personnes en possession d’insigne, badge, tract ou tout support dont l’objet est d’être vu pas des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques, publicitaires ou commerciales
• Personnes se déplaçant à vélo, patinette, rollers, planche, patins à roulettes ou hoverboard…etc.
• Aux cortèges et groupes constitués, aux mendiants, quêteurs, musiciens, chanteurs, photographes, démarcheurs, distributeurs d’imprimés, commerçants ambulants, vendeurs à la sauvette et bateleurs.

Article 3 – Comportement du Public

• Toute personne entrant dans le Pôle de Loisirs, est tenue de respecter l’intégralité des dispositions du présent règlement.
• Toute personne entrant dans le Pôle de Loisirs doit respecter les lieux et leurs équipements (mobiliers, espaces verts, éléments décoratifs…), signaler au personnel du service de sécurité tout acte répréhensible (dégradation, vandalisme, atteinte à la décence, outrage aux bonnes mœurs, usage de flamme vive,…) et suivre les directives de la direction du centre ainsi que celles du service de sécurité.
• La fréquentation de l’établissement doit s’accomplir de façon à préserver sa quiétude, ce qui implique le respect de la règlementation et exclut tout comportement agité, agressif ou choquant et tout manquement à des dispositions légales et réglementaires.
  Les personnes ayant contrevenues aux présentes pourront se voir expulsées de l’Enceinte du Pôle de Loisirs nonobstant toute sanction judiciaire qui pourrait être prononcée par ailleurs à leur encontre.
  
  Les adultes seront tenus civilement responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux- mêmes ou par les personnes ou objets dont ils ont la charge ou la garde, ainsi que des infractions au présent règlement commises par ces derniers.
  Ce règlement s’applique à tous, la direction de l’établissement se réservant toutefois la possibilité d’accorder d’éventuelles dérogations en cas de circonstances le justifiant ainsi que d’en déterminer les modalités d’application.
  Le présent règlement sera disponible auprès du Gestionnaire du Pôle de Loisirs, et sera distribué aux personnes susceptibles d’en ignorer les termes ou qui en font la demande.
  C’est sous l’autorité du Gestionnaire du Pôle de Loisirs que le service de sécurité de l’établissement veille à son application. Le cas échéant, dans les conditions énoncées par la loi, des inspections visuelles de bagages à main peuvent être effectuées, ce que les personnes entrant dans le Pôle de Loisirs acceptent. En cas de refus, infraction ou récidive, le service de sécurité peut inviter ces personnes à quitter les lieux.

Article 4 – Comportements interdits

Il est notamment interdit dans le Périmètre du Pôle de Loisirs:

• D’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures sur les murs, grilles, édifices ainsi que les arbres et sur tout ouvrage se trouvant dans l’enceinte du Pôle de Loisirs ;
• De détériorer les plantations, d’arracher et de prendre des plantes, de cueillir des fleurs, de casser ou de couper le feuillage, de mutiler les arbres et d’y monter ;
• De circuler en véhicule deux ou quatre roues motorisé ou non dans l’Enceinte du Pôle de Loisirs, à l’exception des personnes à mobilité réduite ;
• D’accéder aux toitures
• D’utiliser des espaces et des équipements d’une manière non conforme à leur destination ;
• De détériorer le mobilier mis en place dans l’Enceinte du Pôle de Loisirs et/ou de le sortir du site
• D’exercer des jeux de balles ou de ballons dans l’Enceinte du Pôle de Loisirs ;
• De fumer (cigarettes, pipes, cigares, cigarettes électroniques) dans les endroits clos et couverts.
  Dans les espaces dans lesquels il est autorisé de fumer (notamment les terrasses), le Public est tenu d’utiliser des cendriers mis à sa disposition et de ne pas jeter les mégots au sol ;
• D’escalader, de s’accrocher ou de franchir les barrières, garde-corps, grilles, clôtures,
• De détenir, utiliser ou consommer des produits illicites et dangereux.
• D’enfreindre les règles d’usages (escaliers, ascenseurs…)
• De s’installer au sol (à genoux, assis, couché…)
• De déposer des déchets hors des poubelles
• De jeter à terre des papiers, détritus ou gommes à mâcher.
• D’y manifester, courir, crier, chanter, faire du chahut, lancer ou laisser tomber des objets, y exhiber des banderoles, de mettre des inscriptions
• D’y pratiquer des jeux ou des activités sportives en dehors de zones spécifiquement dédiées
• D’encombrer les lieux en y entreposant quoi que ce soit (vélo, paquet, valise, ou autres…).

Tout objet suspect (abandonné, enchainé au mobilier ou d’origine douteuse) peut par mesure de sécurité être placé sous séquestre, voire endommagé ou détruit et cela exclusivement aux frais, risques et périls de son dépositaire. C’est sous l’autorité de la direction du Pôle de Loisirs que le service de sécurité de l’établissement veille à son application. Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive.

Article 5 – Sécurité – Hygiène

• Les circulations doivent demeurer, à tout moment, libre d’accès afin que les consignes de sécurité soient en permanence respectées. En conséquence, tout matériel l’obstruant pourra être enlevé par les services techniques du Pôle de Loisirs et entreposé à la diligence du Gestionnaire aux frais du contrevenant.
• L’utilisation injustifiée ou la détérioration des appareils de lutte contre l’incendie est formellement interdite.
• Les portes de secours et les couloirs d’évacuation doivent toujours être libres à la circulation des personnes et dégagées de tout encombrant.
• Les portes de sortie des locaux exploités ne doivent jamais être fermées tant que les employés ou la clientèle y sont présents.

Le propriétaire du Pôle de Loisirs, ainsi que les Exploitants, ne pourront être tenus pour responsables de tout accident qui résulterait d’une faute, imprudence ou négligence des usagers de l’ensemble immobilier.
Il est interdit au public de pénétrer dans les locaux techniques et de sécurité, les réserves des commerces, ou toute autre partie privative non destinée à accueillir une clientèle, sauf à les emprunter comme issues de secours selon les directives des services de sécurité du Pôle de Loisirs.
Seuls les véhicules pour handicapés et les landaus transportant des enfants sont autorisés.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est également interdit d’amener au sein du Pôle de Loisirs, ou d’y laisser pénétrer des chiens ou d’autres animaux, à l’exception des animaux d’assistance.

Article 6 – Activités commerciales et publicité

Seules les personnes préalablement accréditées par écrit par le Gestionnaire du Pôle de Loisirs sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise dans l’Enceinte Pôle de Loisirs. Il est interdit sans autorisation écrite préalable de se livrer à tout commerce, publicité ou propagande et d’organiser quelque manifestation et spectacle que ce soit, de procéder à des quêtes, de distribuer ou de vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objets de toute nature.

Article 7 – Dispositions spécifiques à certaines espaces

Le présent Règlement pourra être complété par des dispositions spécifiques propres à certains espaces, par exemple aux Espaces Privatifs que constituent les locaux des différentes enseignes du site.

Article 8 – Vidéosurveillance

Le Public est informé que pour sa sécurité, le Périmètre du Pôle de Loisirs est équipé d’un système de vidéosurveillance conformément à l’autorisation préfectorale. Les vidéos sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales dans la limite de la législation et de la réglementation en vigueur. Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la sécurité intérieure.
Ce droit peut s’exercer par courrier auprès du Gestionnaire du site à l’adresse du Pôle de Loisirs.

Article 9 – Prises de vue, enregistrements et copies

La prise de photographies et l’enregistrement de son ou vidéo ne sont autorisés qu’à des fins strictement personnelles et pour une diffusion dans le cadre du cercle familial et relevant de la sphère privée, excluant tout usage commercial et toute diffusion à travers les réseaux sociaux, sauf accord préalable de l’Exploitant du local ciblé, ou du Gestionnaire du site s’il s’agit des parties communes.
L’utilisation de drone pour la prise de vue aérienne est strictement interdite dans le Périmètre du Pôle de Loisirs sauf autorisation préalable et écrite de la Direction du Pôle de Loisirs. En tout état de cause, l’utilisateur du drone doit se conformer à la législation et réglementation en vigueur et applicable en matière de drone.
En aucun cas, les prises de vue et les enregistrements ne doivent être copiés, distribués, publiés et diffusés ou servir à la création de produit dérivés.

Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de l’application du présent Règlement (et notamment des articles 2 – Interdiction d’accès,8 – Vidéosurveillance, et 9 – Prise de vue, enregistrements et copies,), l’Exploitant est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel du Public.
Les destinataires, la durée de conservation et la base légale des traitements sont mentionnés dans les articles susvisés et/ou dans les conditions générales associées aux services proposés.